Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

J.O. 293 du 17 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

NOR : ECOC0200151A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 décembre 2002, l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation est remplacée par l'annexe suivante :

Aubry (Dominique) ;

Berthelemy (Jean-Jacques) ;

Birot (Guy) ;

Bourguignon (Marc) ;

Bruneau (Dominique) ;

Courtot (Didier) ;

Damay (Eloi) ;

Decou (Jean-François) ;

Delacour (Patrick) ;

Dutertre (Emmanuel) ;

Fron (Philippe) ;

Gagnepain (Pascal) ;

Garcia (Gilles) ;

Gauthier (Stéphane) ;

Gautrot (Pascal) ;

Gelin (Olivier) ;

Genet (Philippe) ;

Gobin (Pierre) ;

Gouot (Pierre) ;

Greuzard (Gilbert) ;

Guillou (Alain) ;

Jouet (Louis) ;

Le Brigant (Hervé) ;

Le Cabec (Martial) ;

Lefevre (Dominique) ;

Leger (Hervé) ;

Lellouche (Bernard) ;

Malicki (Jean-Michel) ;

Martinez (Patrick) ;

Massy (Christophe) ;

Montfort (Jacques) ;

Nictou (Alain) ;

Plassoux (Jean-Marie) ;

Puchelle (Anthony) ;

Quintard (Christian) ;

Rebours (Guy) ;

Ridard (Alain) ;

Rouxel (Gustave) ;

Sans Refus (Ivan) ;

Tangre (Frédéric) ;

Vanderheeren (Serge).